Arrêté du 7 décembre 2015

Article 1

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Article 1

La direction de la sécurité de l'aviation civile (DSAC) comprend un échelon central et des échelons locaux, les directions interrégionales, répartis sur le territoire métropolitain, dans les départements d'outre-mer et dans les collectivités de Saint-Martin et de Saint-Barthélemy.
Le directeur de la sécurité de l'aviation civile a rang de chef de service. Il est assisté d'un adjoint, qui a également rang de chef de service.

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Abrogé1 janvier 2020

Créé le 20 décembre 2015 · Abrogé le 1 janvier 2020

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Organisation de la Direction de la Sécurité de l'Aviation Civile

Résumé. La DSAC est une organisation qui gère la sécurité de l'aviation civile en France, avec des bureaux partout dans le pays.

La direction de la sécurité de l'aviation civile (DSAC) comprend un échelon central et des échelons locaux, les directions interrégionales, répartis sur le territoire métropolitain, dans les départements d'outre-mer et dans les collectivités de Saint-Martin et de Saint-Barthélemy.
Le directeur de la sécurité de l'aviation civile a rang de chef de service. Il est assisté d'un adjoint, qui a également rang de chef de service.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 20 décembre 2015 au mardi 31 décembre 2019

Source : Légifrance