Arrêté du 7 décembre 2015

Article 4

Abrogé1 janvier 2020

Créé le 20 décembre 2015 · En vigueur du 5 août 2018 au 31 décembre 2019

Le ressort territorial des directions interrégionales est celui fixé par le tableau suivant :

DIRECTIONS INTERRÉGIONALES RÉGIONS/ COLLECTIVITÉS
Direction de la sécurité de l'aviation civile Antilles-Guyane. Martinique, Guadeloupe, Guyane, Collectivité de Saint-Barthélemy,
Collectivité de Saint-Martin.
Direction de la sécurité de l'aviation civile Centre-Est. Auvergne-Rhône-Alpes.
Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord. Hauts-de-France, Ile-de-France.
Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord-Est. Bourgogne-Franche-Comté, Grand Est
Direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest. Normandie, Bretagne, Centre-Val de Loire, Pays de la Loire.
Direction de la sécurité de l'aviation civile océan Indien. La Réunion, Mayotte, Terres australes et antarctiques françaises.
Direction de la sécurité de l'aviation civile Sud. Occitanie.
Direction de la sécurité de l'aviation civile Sud-Est. Provence-Alpes-Côte d'Azur,
Collectivité de Corse
Direction de la sécurité de l'aviation civile Sud-Ouest. Nouvelle-Aquitaine

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 1 janvier 2020

Abrogé parArrêté du 18 décembre 2019art. 17

En vigueur du dimanche 5 août 2018 au mardi 31 décembre 2019

Modifié parArrêté du 26 juillet 2018art. 2

Le ressort territorial des directions interrégionales est celui fixé par

DIRECTIONS INTERRÉGIONALES

RÉGIONS/ COLLECTIVITÉS

Direction de la sécurité de l'aviation civile Antilles-Guyane.

Martinique, Guadeloupe, Guyane, Collectivité de Saint-Barthélemy,Collectivité de Saint-Martin.

Direction de la sécurité de l'aviation civile Centre-Est.

Auvergne-Rhône-Alpes.

Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord.

Hauts-de-France, Ile-de-France.

Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord-Est.

Bourgogne-Franche-Comté, Grand Est

Direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest.

Normandie, Bretagne, Centre-ValdeLoire, Pays de la Loire.

Direction de la sécurité de l'aviation civile océan Indien.

La Réunion, Mayotte, Terres australes et antarctiques françaises.

Direction de la sécurité de l'aviation civile Sud.

Occitanie.

Direction de la sécurité de l'aviation civile Sud-Est.

Provence-Alpes-Côte d'Azur, Collectivité de Corse

Direction de la sécurité de l'aviation civile Sud-Ouest.

Nouvelle-Aquitaine

En vigueur du mercredi 14 décembre 2016 au samedi 4 août 2018

Modifié parArrêté du 6 décembre 2016art. 2

Le ressort territorial des directions interrégionales est celui fixé par

DIRECTIONS INTERRÉGIONALES

RÉGIONS/ COLLECTIVITÉS

Direction de la sécurité de l'aviation civile Antilles-Guyane.

Martinique, Guadeloupe, Guyane. Collectivité de Saint-Barthélemy. Collectivité de Saint-Martin.

Direction de la sécurité de l'aviation civile Centre-Est.

Auvergne-Rhône-Alpes.

Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord.

Hauts-de-France, Ile-de-France.

Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord-Est.

Bourgogne-Franche-Comté, Grand Est.

Direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest.

Normandie, Bretagne, Centre Val-de-Loire, Pays de la Loire.

Direction de la sécurité de l'aviation civile océan Indien.

La Réunion, Mayotte, Terres australes et antarctiques françaises.

Direction de la sécurité de l'aviation civile Sud.

Occitanie.

Direction de la sécurité de l'aviation civile Sud-Est.

Provence-Alpes-Côte d'Azur,Corse.

Direction de la sécurité de l'aviation civile Sud-Ouest.

Nouvelle Aquitaine.

En vigueur du lundi 4 juillet 2016 au mardi 13 décembre 2016

Modifié parArrêté du 29 juin 2016art. 2

Le ressort territorial des directions interrégionales est celui fixé par

DIRECTIONS INTERRÉGIONALES

RÉGIONS/ COLLECTIVITÉS

Direction de la sécurité de l'aviation civile Antilles-Guyane.

Martinique,Guadeloupe,Guyane. Collectivité de Saint-Barthélemy. Collectivité de Saint-Martin.

Direction de la sécurité de l'aviation civile Centre-Est.

Auvergne-

Rhône-Alpes.

Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord.

Nord

-Pas-de-Calais-Picardie. Ile-de-France.

Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord-Est.

Bourgogne-Franche-Comté. Alsace-Champagne-Ardenne-Lorraine.

Direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest.

Normandie. Bretagne. Centre. Val de Loire. Pays de la Loire.

Direction de la sécurité de l'aviation civile océan Indien.

La Réunion,Mayotte,Terres australes et antarctiques françaises.

Direction de la sécurité de l'aviation civile Sud.

Languedoc-

Roussillon-Midi-Pyrénées.

Direction de la sécurité de l'aviation civile Sud-Est.

Provence-Alpes-Côte d'Azur. Corse.

Direction de la sécurité de l'aviation civile Sud-Ouest.

Aquitaine-

Limousin-Poitou-Charentes.

En vigueur du dimanche 20 décembre 2015 au dimanche 3 juillet 2016

Le ressort territorial des directions interrégionales est celui fixé par le tableau suivant :

DIRECTIONS INTERRÉGIONALES ZONES DE DÉFENSE RÉGIONS/COLLECTIVITÉS
Direction de la sécurité de l'aviation civile Antilles-Guyane. Antilles Guyane Martinique.
Guadeloupe.
Guyane.
Collectivité de Saint-Barthélemy.
Collectivité de Saint-Martin.
Direction de la sécurité de l'aviation civile Centre-Est. Sud-Est Auvergne.
Rhône-Alpes.
Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord. Paris Nord Nord - Pas-de-Calais. Picardie.
Ile-de-France.
Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord-Est. Est Bourgogne. Champagne-Ardenne. Lorraine.
Alsace.
Franche-Comté.
Direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest. Ouest Basse-Normandie.
Bretagne.
Centre.
Haute-Normandie.
Pays de la Loire.
Direction de la sécurité de l'aviation civile océan Indien. Sud de l'océan Indien La Réunion.
Mayotte.
Terres australes et antarctiques françaises.
Direction de la sécurité de l'aviation civile Sud. Sud-Ouest Midi-Pyrénées.
Limousin.
Direction de la sécurité de l'aviation civile Sud-Est. Sud Languedoc-Roussillon.
Provence-Alpes-Côte d'Azur.
Corse.
Direction de la sécurité de l'aviation civile Sud-Ouest. Sud-Ouest Aquitaine.
Poitou-Charentes.