Abrogé par Arrêté du 18 décembre 2019 - art. 17
Créé le 20 décembre 2015 · Abrogé le 1 janvier 2020
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Ressort territorial des directions interrégionales de la DSAC
Le ressort territorial des directions interrégionales est celui fixé par le tableau suivant :
| DIRECTIONS INTERRÉGIONALES | RÉGIONS/ COLLECTIVITÉS |
|---|---|
| Direction de la sécurité de l'aviation civile Antilles-Guyane. | Martinique, Guadeloupe, Guyane, Collectivité de Saint-Barthélemy, Collectivité de Saint-Martin. |
| Direction de la sécurité de l'aviation civile Centre-Est. | Auvergne-Rhône-Alpes. |
| Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord. | Hauts-de-France, Ile-de-France. |
| Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord-Est. | Bourgogne-Franche-Comté, Grand Est |
| Direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest. | Normandie, Bretagne, Centre-Val de Loire, Pays de la Loire. |
| Direction de la sécurité de l'aviation civile océan Indien. | La Réunion, Mayotte, Terres australes et antarctiques françaises. |
| Direction de la sécurité de l'aviation civile Sud. | Occitanie. |
| Direction de la sécurité de l'aviation civile Sud-Est. | Provence-Alpes-Côte d'Azur, Collectivité de Corse |
| Direction de la sécurité de l'aviation civile Sud-Ouest. | Nouvelle-Aquitaine |