Arrêté du 7 décembre 2015

Article 4

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Article 4

Le ressort territorial des directions interrégionales est celui fixé par le tableau suivant :

DIRECTIONS INTERRÉGIONALES RÉGIONS/ COLLECTIVITÉS
Direction de la sécurité de l'aviation civile Antilles-Guyane. Martinique, Guadeloupe, Guyane, Collectivité de Saint-Barthélemy,
Collectivité de Saint-Martin.
Direction de la sécurité de l'aviation civile Centre-Est. Auvergne-Rhône-Alpes.
Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord. Hauts-de-France, Ile-de-France.
Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord-Est. Bourgogne-Franche-Comté, Grand Est
Direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest. Normandie, Bretagne, Centre-Val de Loire, Pays de la Loire.
Direction de la sécurité de l'aviation civile océan Indien. La Réunion, Mayotte, Terres australes et antarctiques françaises.
Direction de la sécurité de l'aviation civile Sud. Occitanie.
Direction de la sécurité de l'aviation civile Sud-Est. Provence-Alpes-Côte d'Azur,
Collectivité de Corse
Direction de la sécurité de l'aviation civile Sud-Ouest. Nouvelle-Aquitaine

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 janvier 2020

Créé le 20 décembre 2015 · Abrogé le 1 janvier 2020

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Ressort territorial des directions interrégionales de la DSAC

Résumé. L'article définit les zones géographiques couvertes par chaque direction interrégionale de la sécurité de l'aviation civile en France.

Le ressort territorial des directions interrégionales est celui fixé par le tableau suivant :

DIRECTIONS INTERRÉGIONALES RÉGIONS/ COLLECTIVITÉS
Direction de la sécurité de l'aviation civile Antilles-Guyane. Martinique, Guadeloupe, Guyane, Collectivité de Saint-Barthélemy,
Collectivité de Saint-Martin.
Direction de la sécurité de l'aviation civile Centre-Est. Auvergne-Rhône-Alpes.
Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord. Hauts-de-France, Ile-de-France.
Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord-Est. Bourgogne-Franche-Comté, Grand Est
Direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest. Normandie, Bretagne, Centre-Val de Loire, Pays de la Loire.
Direction de la sécurité de l'aviation civile océan Indien. La Réunion, Mayotte, Terres australes et antarctiques françaises.
Direction de la sécurité de l'aviation civile Sud. Occitanie.
Direction de la sécurité de l'aviation civile Sud-Est. Provence-Alpes-Côte d'Azur,
Collectivité de Corse
Direction de la sécurité de l'aviation civile Sud-Ouest. Nouvelle-Aquitaine

Historique des versions

En vigueur du dimanche 5 août 2018 au mardi 31 décembre 2019

Modifié parArrêté du 26 juillet 2018art. 2 : Modification des ressorts territoriaux des directions interrégionales de la sécurité de l'aviation civile

En résumé. La modification précise le ressort territorial des directions interrégionales de la sécurité de l'aviation civile, en ajoutant la Collectivité de Saint-Martin et en corrigeant les noms des régions (ex: Centre Val-de-Loire devient Centre-Val de Loire).

En vigueur du mercredi 14 décembre 2016 au samedi 4 août 2018

Modifié parArrêté du 6 décembre 2016art. 2 : Modification des ressorts territoriaux des directions interrégionales

En résumé. Les régions attribuées à chaque direction interrégionale de la sécurité de l'aviation civile ont été mises à jour pour refléter les nouvelles régions administratives françaises.

En vigueur du lundi 4 juillet 2016 au mardi 13 décembre 2016

Modifié parArrêté du 29 juin 2016art. 2 : Modification des zones territoriales des directions interrégionales

En résumé. La réorganisation des directions interrégionales de la sécurité de l'aviation civile simplifie les zones géographiques et met à jour les noms des régions, notamment en fusionnant certaines d'entre elles.

En vigueur du dimanche 20 décembre 2015 au dimanche 3 juillet 2016

Source : Légifrance