ARRÊTÉ du 18 septembre 2014

Article 2

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Article 2

Les candidats au concours sur épreuves doivent fournir à l'appui de leur dossier d'inscription une copie des diplômes détenus, accompagnée le cas échéant, pour un diplôme délivré dans un Etat membre de l'Union européenne ou dans un Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen, de sa traduction en français établie par un traducteur assermenté, du détail des disciplines enseignées et de leur contenu.
En vue de l'attribution du sujet d'étude de restauration mentionné à l'article 8 (Procédure de tirage au sort pour les sujets de restauration), les candidats doivent choisir au moment de leur inscription une région administrative française. Les candidats qui choisissent la région Ile-de-France doivent, en outre, sélectionner une seconde région.
Le dossier d'inscription est complété par un curriculum vitae qui sera remis au jury.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 1 octobre 2014 · Dernière version le 2 septembre 2021

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Conditions d'inscription à un concours

Résumé. Les candidats à un concours doivent fournir leurs diplômes traduits si nécessaire, choisir une région pour leur sujet d'étude, et fournir un CV.

Les candidats au concours sur épreuves doivent fournir à l'appui de leur dossier d'inscription une copie des diplômes détenus, accompagnée le cas échéant, pour un diplôme délivré dans un Etat membre de l'Union européenne ou dans un Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen, de sa traduction en français établie par un traducteur assermenté, du détail des disciplines enseignées et de leur contenu.
En vue de l'attribution du sujet d'étude de restauration mentionné à l'article 8 (Procédure de tirage au sort pour les sujets de restauration), les candidats doivent choisir au moment de leur inscription une région administrative française. Les candidats qui choisissent la région Ile-de-France doivent, en outre, sélectionner une seconde région.
Le dossier d'inscription est complété par un curriculum vitae qui sera remis au jury.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 2 septembre 2021

Modifié parArrêté du 18 août 2021art. 2 : Modification des exigences pour les candidats au concours

En résumé. Les modifications apportées à l'article concernent principalement la mise à jour de la référence à l'Union européenne au lieu de la Communauté européenne, ainsi que le changement du processus d'élaboration du sujet d'étude de restauration en attribution, et l'ajout d'une obligation pour les candidats choisissant la région Ile-de-France de sélectionner une seconde région.

En vigueur du mercredi 1 octobre 2014 au mercredi 1 septembre 2021

Source : Légifrance