Code du patrimoine

Article R621-33

Article R621-33

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Maîtrise d'œuvre pour les travaux de restauration sur les immeubles classés

Résumé Pour restaurer des bâtiments historiques, il faut suivre des règles strictes en architecture, technique et économie.

La maîtrise d'œuvre est la réponse architecturale, technique et économique au programme du maître d'ouvrage.

La maîtrise d'œuvre des travaux de restauration sur les immeubles classés comprend l'exécution d'éléments de mission indissociables et éventuellement d'éléments de mission indépendants.


Historique des versions

Version 1

La maîtrise d'œuvre est la réponse architecturale, technique et économique au programme du maître d'ouvrage.

La maîtrise d'œuvre des travaux de restauration sur les immeubles classés comprend l'exécution d'éléments de mission indissociables et éventuellement d'éléments de mission indépendants.