Créé le 1 octobre 2014 · En vigueur depuis le 2 septembre 2021
Le secrétaire général du ministère de la culture est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Créé le 1 octobre 2014 · En vigueur depuis le 2 septembre 2021
Le secrétaire général du ministère de la culture est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
En vigueur depuis le jeudi 2 septembre 2021
Modifié parArrêté du 18 août 2021art. 12
En vigueur du mercredi 1 octobre 2014 au mercredi 1 septembre 2021