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ARRÊTÉ du 18 septembre 2014

fixant l'organisation générale et la nature des épreuves des concours sur épreuves et sur titres pour l'accès au corps des architectes en chef des monuments historiques

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modalités des concours pour architecte en chef des monuments historiques

Résumé. Un arrêté de 2014 décrit les règles pour devenir architecte en chef des monuments historiques, avec deux types de concours : un sur épreuves et un sur titres.

La ministre de la culture et de la communication et la ministre de la décentralisation et de la fonction publique,

Vu la directive européenne 2005/36/CE du Parlement européen et du Conseil relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles ;

Vu le code du patrimoine, notamment ses articles R. 621-33 (Rôle de la maîtrise d'œuvre dans la restauration des monuments historiques) à R. 621-36 (Règles de maîtrise d'œuvre pour la restauration des monuments historiques) ;

Vu la loi n° 77-2 du 3 janvier 1977 modifiée sur l'architecture, notamment son article 10 (Conditions pour exercer la profession d'architecte) ;

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat, notamment ses articles 10 et 20 ;

Vu le décret n° 2004-1105 du 19 octobre 2004 relatif à l'ouverture des procédures de recrutement dans la fonction publique de l'Etat, notamment son article 2 ;

Vu le décret n° 2007-1405 du 28 septembre 2007 modifié portant statut particulier du corps des architectes en chef des monuments historiques,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 1 octobre 2014

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Modalités des concours pour architectes en chef des monuments historiques

Résumé. Un arrêté de 2014 précise les modalités des concours pour devenir architecte en chef des monuments historiques, avec deux types de concours : sur épreuves et sur titres.

Le recrutement des architectes en chef des monuments historiques prévu par l'article 2 du décret du 28 septembre 2007 susvisé comporte un concours sur épreuves et un concours sur titres organisés dans les conditions fixées au présent arrêté.

Fait le 18 septembre 2014.

La ministre de la culture et de la communication,

Pour la ministre et par délégation :

La cheffe du service des ressources humaines,

C. Chérie

La ministre de la décentralisation et de la fonction publique,

Pour la ministre et par délégation :

Le chef du service du pilotage et des politiques transversales,

P. Coural

En vigueur depuis le mercredi 1 octobre 2014

ARRÊTÉ du 18 septembre 2014
Article 1
Titre Ier : CONCOURS SUR ÉPREUVES
Titre II : CONCOURS SUR TITRES
Titre III : DISPOSITIONS COMMUNES