La ministre de la culture et de la communication et la ministre de la décentralisation et de la fonction publique,
Vu la directive européenne 2005/36/CE du Parlement européen et du Conseil relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles ;
Vu le code du patrimoine, notamment ses articles R. 621-33 à R. 621-36 ;
Vu la loi n° 77-2 du 3 janvier 1977 modifiée sur l'architecture, notamment son article 10 ;
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat, notamment ses articles 10 et 20 ;
Vu le décret n° 2004-1105 du 19 octobre 2004 relatif à l'ouverture des procédures de recrutement dans la fonction publique de l'Etat, notamment son article 2 ;
Vu le décret n° 2007-1405 du 28 septembre 2007 modifié portant statut particulier du corps des architectes en chef des monuments historiques,
Arrêtent :
Créé le 1 octobre 2014
Le recrutement des architectes en chef des monuments historiques prévu par l'article 2 du décret du 28 septembre 2007 susvisé comporte un concours sur épreuves et un concours sur titres organisés dans les conditions fixées au présent arrêté.
1 version
1 cité
Fait le 18 septembre 2014.
La ministre de la culture et de la communication,
Pour la ministre et par délégation :
La cheffe du service des ressources humaines,
C. Chérie
La ministre de la décentralisation et de la fonction publique,
Pour la ministre et par délégation :
Le chef du service du pilotage et des politiques transversales,
P. Coural
En vigueur depuis le mercredi 1 octobre 2014