Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des responsabilités d'exécution d'un arrêté
Résumé. L'arrêté du 18 août 2021 modifie l'article 20 de l'arrêté du 18 septembre 2014 pour préciser que le secrétaire général du ministère de la culture est responsable de son exécution.
A modifié les dispositions suivantes :
ARRÊTÉ du 18 septembre 2014Art. 20 : Exécution d'un arrêté ministériel
→ Version 2 : Suppression d'une mention dans le titre d'un responsable
→ Version 2 : Suppression d'une mention dans le titre d'un responsable
- ARRÊTÉ du 18 septembre 2014Art. 20