Arrêté du 18 août 2021

Article 6

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 6

A modifié les dispositions suivantes :

- ARRÊTÉ du 18 septembre 2014

Art. 9

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dossiers requis pour les projets de restauration de monuments historiques

Résumé. Les candidats doivent préparer des dossiers détaillés pour la conservation et la restauration de monuments historiques, incluant un diagnostic complet et un projet de maîtrise d'œuvre.

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance