Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification du délai de transmission des documents
Résumé. Le délai pour transmettre le diagnostic et le projet de maîtrise d'œuvre est fixé à 7 mois à partir du retrait du sujet d'étude.
A modifié les dispositions suivantes :