Arrêté du 18 août 2021

Article 8

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 8

A modifié les dispositions suivantes :

- ARRÊTÉ du 18 septembre 2014

Art. 12

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des documents requis pour le concours sur titres

Résumé. Les candidats au concours sur titres doivent fournir un dossier d'inscription avec des documents justifiant leur diplôme et leur expérience professionnelle.

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance