Article 8
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des termes dans l'article 12 d'un arrêté
Résumé Les mots utilisés dans une règle sont changés pour être plus clairs.
Au 3 de l'article 12 de l'arrêté susvisé, les mots « monument ancien » sont remplacés par « monument historique immeuble».
Au 3° a et au 3° c de l'article 12 de l'arrêté susvisé, le mot « édifice » est remplacé par « immeuble ».
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