Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des documents requis pour le concours sur titres
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 18 août 2021
A modifié les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 18 septembre 2014
Art. 12
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
A modifié les dispositions suivantes :
Source : Légifrance
Modification du processus de sélection des sujets d'étude en restauration
Arrêté du 18 août 2021 · art. 5
Modification du délai de transmission des documents
Arrêté du 18 août 2021 · art. 7
Conditions d'inscription au concours sur titres pour architectes en chef des monuments historiques
ARRÊTÉ du 18 septembre 2014 · art. 12 (V)