JORF n°0203 du 1 septembre 2021

Article 11

Article 11

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Composition et nomination des jurys des concours

Résumé Les jurys des concours sont distincts et choisis par le ministre de la culture, avec des experts en architecture et patrimoine et une personnalité qualifiée, et chaque jury a un président et un vice-président.

L'article 15 de l'arrêté susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 15.-Les jurys des deux concours sont distincts. Ils sont nommés par arrêté du ministre chargé de la culture. Outre le président commun aux deux jurys, chacun des jurys comprend au moins :

-un membre choisi parmi le corps des architectes en chef des monuments historiques ;
-un membre choisi parmi le corps des conservateurs du patrimoine ;
-un membre choisi parmi le corps des architectes urbanistes de l'Etat ;
-un membre choisi parmi le corps des administrateurs civils ou le corps des inspecteurs généraux des affaires culturelles ;
-une personnalité, fonctionnaire ou non, qualifiée pour ses compétences ou ses travaux dans les domaines de l'architecture et du patrimoine.

L'arrêté prévu au premier alinéa du présent article désigne le président ainsi que son remplaçant parmi ses membres, pour le cas où il serait dans l'impossibilité d'accomplir sa mission. Ce membre porte le titre de vice-président de chaque jury.»


Historique des versions

Version 1

L'article 15 de l'arrêté susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 15.-Les jurys des deux concours sont distincts. Ils sont nommés par arrêté du ministre chargé de la culture. Outre le président commun aux deux jurys, chacun des jurys comprend au moins :

-un membre choisi parmi le corps des architectes en chef des monuments historiques ;

-un membre choisi parmi le corps des conservateurs du patrimoine ;

-un membre choisi parmi le corps des architectes urbanistes de l'Etat ;

-un membre choisi parmi le corps des administrateurs civils ou le corps des inspecteurs généraux des affaires culturelles ;

-une personnalité, fonctionnaire ou non, qualifiée pour ses compétences ou ses travaux dans les domaines de l'architecture et du patrimoine.

L'arrêté prévu au premier alinéa du présent article désigne le président ainsi que son remplaçant parmi ses membres, pour le cas où il serait dans l'impossibilité d'accomplir sa mission. Ce membre porte le titre de vice-président de chaque jury.»