Arrêté du 18 août 2021

Article 11

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Article 11

A modifié les dispositions suivantes :

- ARRÊTÉ du 18 septembre 2014

Art. 15

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Modification de la composition des jurys de concours

Résumé. L'arrêté modifie la composition des jurys de deux concours en précisant les membres requis pour chaque jury.

A modifié les dispositions suivantes :

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