Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification de l'arrêté du 18 septembre 2014
Résumé. L'article 9 modifie les règles de l'arrêté du 18 septembre 2014 pour les mettre à jour.
A modifié les dispositions suivantes :
ARRÊTÉ du 18 septembre 2014Art. 13 → Version 2
- ARRÊTÉ du 18 septembre 2014Art. 13