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Modification des modalités de fourniture des documents
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Modification terminologique
- ARRÊTÉ du 18 septembre 2014Art. 13
Arrêté du 18 août 2021
A modifié les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 18 septembre 2014
Art. 13
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A modifié les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 18 septembre 2014Art. 13
Source : Légifrance
Modification des dossiers requis pour les projets de restauration de monuments historiques
Arrêté du 18 août 2021 · art. 6
Modification du délai de transmission des documents
Arrêté du 18 août 2021 · art. 7
Conditions de fourniture des documents pour les concours sur titres
ARRÊTÉ du 18 septembre 2014 · art. 13 (V)