Arrêté du 18 août 2021

Article 9

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Article 9

A modifié les dispositions suivantes :

- ARRÊTÉ du 18 septembre 2014

Art. 13

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Modification des modalités de fourniture des documents

Résumé. Les documents doivent être fournis en deux exemplaires papier et une version numérique selon les règles fixées par le ministère de la culture.

A modifié les dispositions suivantes :

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