Article 9
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification de Terminologie
Résumé L'article change 'forme' par 'format' et supprime la mention 'et de la communication'.
A l'article 13 de l'arrêté susvisé, les mots « forme » sont remplacés par« format » et les mots « et de la communication » sont supprimés.
1 version