Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des termes dans l'arrêté susvisé
Résumé On change les mots dans l'article 2 d'un arrêté.
A l'article 2 de l'arrêté susvisé, les mots « la Communauté » sont remplacés par « l'Union » et « élaboration par le jury » par « attribution ».
1 version