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Arrêté du 17 novembre 2009

Article 7

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Article 7

L'arrêté du 9 mai 1995 relatif à l'organisation de la direction du livre et de la lecture est abrogé.
A abrogé les dispositions suivantes :

-Arrêté du 24 février 2003
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7
-Arrêté du 24 février 2003
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8

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Abrogé2 janvier 2021

Créé le 13 janvier 2010 · Abrogé le 2 janvier 2021

L'arrêté du 9 mai 1995 relatif à l'organisation de la direction du livre et de la lecture est abrogé.

A abrogé les dispositions suivantes :

-Arrêté du 24 février 2003
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7
-Arrêté du 24 février 2003
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8

Historique des versions

En vigueur du mercredi 13 janvier 2010 au vendredi 1 janvier 2021

Source : Légifrance