La sous-direction du développement et de la société de l'information :

1° Assure le suivi et participe à la coordination des actions gouvernementales en matière de société de l'information ;

2° Suit les marchés des médias, des droits sportifs et musicaux et de la publicité, l'activité des entreprises et groupes de ces secteurs, notamment au regard du droit de la concurrence ;

3° Suit, dans ces mêmes secteurs et dans celui des supports et réseaux utilisés par les services de communication, l'évolution des techniques, des protocoles, des usages et des modèles de développement économique ;

4° Participe à l'évaluation technique et économique des projets de développement et de diversification des entreprises publiques et des entreprises candidates à une aide publique ;

5° Participe à l'élaboration et à la mise en oeuvre de la politique d'éducation et de formation professionnelle dans le domaine des médias et de la société de l'information ;

6° Est associée aux négociations européennes et internationales touchant à la réglementation ou à la régulation des médias et des services de la société de l'information.