Abrogé par Arrêté du 17 novembre 2009 - art. 7 (Ab)
Créé le 25 février 2003 · Abrogé le 13 janvier 2010
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Publication d'un arrêté sur l'organisation des médias
Le directeur du développement des médias est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.