Abrogé13 janvier 2010
Abrogé par Arrêté du 17 novembre 2009 - art. 7 (Ab)
Créé le 25 février 2003
Le directeur du développement des médias est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 24 février 2003
Article 7
Historique des versions
Abrogé depuis le mercredi 13 janvier 2010
Abrogé parArrêté du 17 novembre 2009art. 7 (Ab)
En vigueur du mardi 25 février 2003 au mardi 12 janvier 2010
Le directeur du développement des médias est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.