Abrogé par Arrêté du 17 novembre 2009 - art. 7 (Ab)
Créé le 25 février 2003 · Abrogé le 13 janvier 2010
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Organisation des bureaux de la communication audiovisuelle
La sous-direction de la communication audiovisuelle comprend :
1° Le bureau du régime juridique de l'audiovisuel ;
2° Le bureau du secteur audiovisuel public ;
3° Le bureau des industries de programmes.