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Arrêté du 24 février 2003

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Article 2

La sous-direction de la communication audiovisuelle comprend :

1° Le bureau du régime juridique de l'audiovisuel ;

2° Le bureau du secteur audiovisuel public ;

3° Le bureau des industries de programmes.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé13 janvier 2010

Créé le 25 février 2003 · Abrogé le 13 janvier 2010

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Organisation des bureaux de la communication audiovisuelle

Résumé. Un texte officiel décrit les trois bureaux de la sous-direction chargée de la communication audiovisuelle.

La sous-direction de la communication audiovisuelle comprend :

1° Le bureau du régime juridique de l'audiovisuel ;

2° Le bureau du secteur audiovisuel public ;

3° Le bureau des industries de programmes.

Historique des versions

En vigueur du mardi 25 février 2003 au mardi 12 janvier 2010

Source : Légifrance