Abrogé par Arrêté du 17 novembre 2009 - art. 7 (Ab)
Créé le 25 février 2003 · Abrogé le 13 janvier 2010
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Abrogation d'un arrêté sur l'organisation des médias
L'arrêté du 3 novembre 2000 relatif à l'organisation de la direction du développement des médias en sous-directions et bureaux est abrogé.