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Arrêté du 24 février 2003

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Article 6

L'arrêté du 3 novembre 2000 relatif à l'organisation de la direction du développement des médias en sous-directions et bureaux est abrogé.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé13 janvier 2010

Créé le 25 février 2003 · Abrogé le 13 janvier 2010

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Abrogation d'un arrêté sur l'organisation des médias

Résumé. Un ancien arrêté sur l'organisation de la direction des médias est annulé.

L'arrêté du 3 novembre 2000 relatif à l'organisation de la direction du développement des médias en sous-directions et bureaux est abrogé.

Relations

cite

cite  Arrêté 2000-11-03

Historique des versions

En vigueur du mardi 25 février 2003 au mardi 12 janvier 2010

Source : Légifrance