Abrogé13 janvier 2010
Abrogé par Arrêté du 17 novembre 2009 - art. 7 (Ab)
Créé le 25 février 2003
L'arrêté du 3 novembre 2000 relatif à l'organisation de la direction du développement des médias en sous-directions et bureaux est abrogé.
Arrêté du 24 février 2003
Article 6
Effets de cet article
cite
Arrêté 2000-11-03
Historique des versions
Abrogé depuis le mercredi 13 janvier 2010
Abrogé parArrêté du 17 novembre 2009art. 7 (Ab)
En vigueur du mardi 25 février 2003 au mardi 12 janvier 2010
L'arrêté du 3 novembre 2000 relatif à l'organisation de la direction du développement des médias en sous-directions et bureaux est abrogé.