Abrogé13 janvier 2010
Abrogé par Arrêté du 17 novembre 2009 - art. 7
Créé le 25 février 2003 · Abrogé le 13 janvier 2010
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Composition du secrétariat général
Résumé. Le secrétariat général est composé de deux services : le bureau des affaires générales et le service informatique.
Le secrétariat général comprend :
1° Le bureau des affaires générales ;
2° Le service informatique.