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Arrêté du 24 février 2003

Article 5

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Article 5

Le secrétariat général comprend :

1° Le bureau des affaires générales ;

2° Le service informatique.

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Abrogé13 janvier 2010

Créé le 25 février 2003 · Abrogé le 13 janvier 2010

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Composition du secrétariat général

Résumé. Le secrétariat général est composé de deux services : le bureau des affaires générales et le service informatique.

Le secrétariat général comprend :

1° Le bureau des affaires générales ;

2° Le service informatique.

Historique des versions

En vigueur du mardi 25 février 2003 au mardi 12 janvier 2010

Source : Légifrance