Abrogé par Arrêté du 17 novembre 2009 - art. 7
Créé le 25 février 2003 · Abrogé le 13 janvier 2010
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Organisation des bureaux de la presse écrite
La sous-direction de la presse écrite et de l'information comprend :
1° Le bureau du régime juridique de la presse écrite et des services d'information ;
2° Le bureau du régime économique de la presse et des aides publiques ;
3° Le bureau de l'homologation des publications et agences de presse, secrétariat général de la commission paritaire des publications et agences de presse.