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Arrêté du 24 février 2003

Article 1

Abrogé13 janvier 2010

Créé le 25 février 2003

La sous-direction de la presse écrite et de l'information comprend :
1° Le bureau du régime juridique de la presse écrite et des services d'information ;
2° Le bureau du régime économique de la presse et des aides publiques ;
3° Le bureau de l'homologation des publications et agences de presse, secrétariat général de la commission paritaire des publications et agences de presse.

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 13 janvier 2010

Abrogé parArrêté du 17 novembre 2009art. 7

En vigueur du mardi 25 février 2003 au mardi 12 janvier 2010

La sous-direction de la presse écrite et de l'information comprend :

1° Le bureau du régime juridique de la presse écrite et des services d'information ;

2° Le bureau du régime économique de la presse et des aides publiques ;

3° Le bureau de l'homologation des publications et agences de presse, secrétariat général de la commission paritaire des publications et agences de presse.