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Arrêté du 24 février 2003

Article 1

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Article 1

La sous-direction de la presse écrite et de l'information comprend :

1° Le bureau du régime juridique de la presse écrite et des services d'information ;

2° Le bureau du régime économique de la presse et des aides publiques ;

3° Le bureau de l'homologation des publications et agences de presse, secrétariat général de la commission paritaire des publications et agences de presse.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé13 janvier 2010

Créé le 25 février 2003 · Abrogé le 13 janvier 2010

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Organisation des bureaux de la presse écrite

Résumé. Un texte qui organise les différents bureaux responsables de la presse écrite et des services d'information.

La sous-direction de la presse écrite et de l'information comprend :

1° Le bureau du régime juridique de la presse écrite et des services d'information ;

2° Le bureau du régime économique de la presse et des aides publiques ;

3° Le bureau de l'homologation des publications et agences de presse, secrétariat général de la commission paritaire des publications et agences de presse.

Historique des versions

En vigueur du mardi 25 février 2003 au mardi 12 janvier 2010

Source : Légifrance