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Arrêté du 24 février 2003

Article 5

Abrogé13 janvier 2010

Créé le 25 février 2003

Le département des statistiques, des études et de la documentation sur les médias met en oeuvre un système d'information statistique portant sur l'activité des médias et de la publicité. Il coordonne les programmes statistiques portant sur ces domaines. Il réalise ou fait réaliser des enquêtes statistiques et des études et constitue une documentation relative au droit et à l'économie des médias.

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 13 janvier 2010

Abrogé parArrêté du 17 novembre 2009art. 7

En vigueur du mardi 25 février 2003 au mardi 12 janvier 2010

Le département des statistiques, des études et de la documentation sur les médias met en oeuvre un système d'information statistique portant sur l'activité des médias et de la publicité. Il coordonne les programmes statistiques portant sur ces domaines. Il réalise ou fait réaliser des enquêtes statistiques et des études et constitue une documentation relative au droit et à l'économie des médias.