Abrogé par Arrêté du 17 novembre 2009 - art. 7
Créé le 25 février 2003 · Abrogé le 13 janvier 2010
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Création d'un système d'information statistique sur les médias
Le département des statistiques, des études et de la documentation sur les médias met en oeuvre un système d'information statistique portant sur l'activité des médias et de la publicité. Il coordonne les programmes statistiques portant sur ces domaines. Il réalise ou fait réaliser des enquêtes statistiques et des études et constitue une documentation relative au droit et à l'économie des médias.