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Arrêté du 24 février 2003

Article 6

Abrogé13 janvier 2010

Créé le 25 février 2003

Le secrétariat général exerce une mission générale d'organisation et de coordination du fonctionnement administratif de la direction.
Il gère l'ensemble des personnels et moyens affectés à la direction et met en oeuvre la politique d'informatisation et de communication interne et externe.

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 13 janvier 2010

Abrogé parArrêté du 17 novembre 2009art. 7

En vigueur du mardi 25 février 2003 au mardi 12 janvier 2010

Le secrétariat général exerce une mission générale d'organisation et de coordination du fonctionnement administratif de la direction.

Il gère l'ensemble des personnels et moyens affectés à la direction et met en oeuvre la politique d'informatisation et de communication interne et externe.