JORF n°0001 du 1 janvier 2021

Article 6

Article 6

L'arrêté du 17 novembre 2009 relatif aux missions et à l'organisation de la direction générale des médias et des industries culturelles est abrogé.


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Version 1

L'arrêté du 17 novembre 2009 relatif aux missions et à l'organisation de la direction générale des médias et des industries culturelles est abrogé.