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Arrêté du 24 février 2003

Article 1

Abrogé13 janvier 2010

Créé le 25 février 2003

La direction du développement des médias comprend, sous l'autorité de son directeur, assisté d'un directeur adjoint :
1° La sous-direction de la presse écrite et de l'information ;
2° La sous-direction de la communication audiovisuelle ;
3° La sous-direction du développement et de la société de l'information ;
4° Le département des statistiques, des études et de la documentation sur les médias ;
5° Un secrétariat général.

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 13 janvier 2010

Abrogé parArrêté du 17 novembre 2009art. 7

En vigueur du mardi 25 février 2003 au mardi 12 janvier 2010

La direction du développement des médias comprend, sous l'autorité de son directeur, assisté d'un directeur adjoint :

1° La sous-direction de la presse écrite et de l'information ;

2° La sous-direction de la communication audiovisuelle ;

3° La sous-direction du développement et de la société de l'information ;

4° Le département des statistiques, des études et de la documentation sur les médias ;

5° Un secrétariat général.