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Arrêté du 24 février 2003

Article 1

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Article 1

La direction du développement des médias comprend, sous l'autorité de son directeur, assisté d'un directeur adjoint :

1° La sous-direction de la presse écrite et de l'information ;

2° La sous-direction de la communication audiovisuelle ;

3° La sous-direction du développement et de la société de l'information ;

4° Le département des statistiques, des études et de la documentation sur les médias ;

5° Un secrétariat général.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé13 janvier 2010

Créé le 25 février 2003 · Abrogé le 13 janvier 2010

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Organisation de la direction du développement des médias

Résumé. L'article décrit l'organisation de la direction du développement des médias, avec ses différentes sous-directions et services.

La direction du développement des médias comprend, sous l'autorité de son directeur, assisté d'un directeur adjoint :

1° La sous-direction de la presse écrite et de l'information ;

2° La sous-direction de la communication audiovisuelle ;

3° La sous-direction du développement et de la société de l'information ;

4° Le département des statistiques, des études et de la documentation sur les médias ;

5° Un secrétariat général.

Historique des versions

En vigueur du mardi 25 février 2003 au mardi 12 janvier 2010

Source : Légifrance