Créé le 25 février 2003
La sous-direction de la presse écrite et de l'information comprend :
1° Le bureau du régime juridique de la presse écrite et des services d'information ;
2° Le bureau du régime économique de la presse et des aides publiques ;
3° Le bureau de l'homologation des publications et agences de presse, secrétariat général de la commission paritaire des publications et agences de presse.
Créé le 25 février 2003
La sous-direction de la communication audiovisuelle comprend :
1° Le bureau du régime juridique de l'audiovisuel ;
2° Le bureau du secteur audiovisuel public ;
3° Le bureau des industries de programmes.
Créé le 25 février 2003
La sous-direction du développement et de la société de l'information comprend :
1° Le bureau des affaires européennes et internationales ;
2° Le bureau des techniques et des réseaux de communication ;
3° Le bureau des évaluations économiques et de la société de l'information.
Créé le 25 février 2003
Le département des statistiques, des études et de la documentation sur les médias comprend :
1° Le bureau des statistiques des médias ;
2° Le bureau des statistiques de la publicité ;
3° Le centre de documentation.
Créé le 25 février 2003
Le secrétariat général comprend :
1° Le bureau des affaires générales ;
2° Le service informatique.
Créé le 25 février 2003
L'arrêté du 3 novembre 2000 relatif à l'organisation de la direction du développement des médias en sous-directions et bureaux est abrogé.
Créé le 25 février 2003
Le directeur du développement des médias est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.