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Arrêté du 24 février 2003

relatif à l'organisation de la direction du développement des médias en sous-directions et bureaux

Abrogé13 janvier 2010
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Le Premier ministre,

Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;

Vu l'arrêté du 24 février 2003 relatif à l'organisation de la direction du développement des médias en sous-directions ;

Vu l'avis du comité technique paritaire spécial à la direction du développement des médias en date du 19 novembre 2002,

Abrogé13 janvier 2010

Créé le 25 février 2003 · Abrogé le 13 janvier 2010

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Organisation des bureaux de la presse écrite

Résumé. Un texte qui organise les différents bureaux responsables de la presse écrite et des services d'information.

La sous-direction de la presse écrite et de l'information comprend :

1° Le bureau du régime juridique de la presse écrite et des services d'information ;

2° Le bureau du régime économique de la presse et des aides publiques ;

3° Le bureau de l'homologation des publications et agences de presse, secrétariat général de la commission paritaire des publications et agences de presse.

Abrogé13 janvier 2010

Créé le 25 février 2003 · Abrogé le 13 janvier 2010

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Organisation des bureaux de la communication audiovisuelle

Résumé. Un texte officiel décrit les trois bureaux de la sous-direction chargée de la communication audiovisuelle.

La sous-direction de la communication audiovisuelle comprend :

1° Le bureau du régime juridique de l'audiovisuel ;

2° Le bureau du secteur audiovisuel public ;

3° Le bureau des industries de programmes.

Abrogé13 janvier 2010

Créé le 25 février 2003 · Abrogé le 13 janvier 2010

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Organisation des bureaux dans une sous-direction

Résumé. Un texte décrit les trois bureaux de la sous-direction du développement et de la société de l'information.

La sous-direction du développement et de la société de l'information comprend :

1° Le bureau des affaires européennes et internationales ;

2° Le bureau des techniques et des réseaux de communication ;

3° Le bureau des évaluations économiques et de la société de l'information.

Abrogé13 janvier 2010

Créé le 25 février 2003 · Abrogé le 13 janvier 2010

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Création d'un département pour les statistiques des médias

Résumé. Un département est chargé de collecter et analyser des données sur les médias et la publicité.

Le département des statistiques, des études et de la documentation sur les médias comprend :

1° Le bureau des statistiques des médias ;

2° Le bureau des statistiques de la publicité ;

3° Le centre de documentation.

Abrogé13 janvier 2010

Créé le 25 février 2003 · Abrogé le 13 janvier 2010

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Composition du secrétariat général

Résumé. Le secrétariat général est composé de deux services : le bureau des affaires générales et le service informatique.

Le secrétariat général comprend :

1° Le bureau des affaires générales ;

2° Le service informatique.

Abrogé13 janvier 2010

Créé le 25 février 2003 · Abrogé le 13 janvier 2010

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Abrogation d'un arrêté sur l'organisation des médias

Résumé. Un ancien arrêté sur l'organisation de la direction des médias est annulé.

L'arrêté du 3 novembre 2000 relatif à l'organisation de la direction du développement des médias en sous-directions et bureaux est abrogé.

Abrogé13 janvier 2010

Créé le 25 février 2003 · Abrogé le 13 janvier 2010

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Publication d'un arrêté sur l'organisation des médias

Résumé. Un arrêté est publié pour organiser la direction du développement des médias en France.

Le directeur du développement des médias est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Pour le Premier ministre et par délégation :

Le secrétaire général du Gouvernement,

Jean-Marc Sauvé

En vigueur du mardi 25 février 2003 au mardi 12 janvier 2010

Arrêté du 24 février 2003
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Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7