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Arrêté du 24 février 2003

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Article 4

Le département des statistiques, des études et de la documentation sur les médias comprend :

1° Le bureau des statistiques des médias ;

2° Le bureau des statistiques de la publicité ;

3° Le centre de documentation.

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Abrogé13 janvier 2010

Créé le 25 février 2003 · Abrogé le 13 janvier 2010

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création d'un département pour les statistiques des médias

Résumé. Un département est chargé de collecter et analyser des données sur les médias et la publicité.

Le département des statistiques, des études et de la documentation sur les médias comprend :

1° Le bureau des statistiques des médias ;

2° Le bureau des statistiques de la publicité ;

3° Le centre de documentation.

Historique des versions

En vigueur du mardi 25 février 2003 au mardi 12 janvier 2010

Source : Légifrance