Article précédent

Article suivant

Arrêté du 24 février 2003

Article 4

Abrogé13 janvier 2010

Créé le 25 février 2003

Le département des statistiques, des études et de la documentation sur les médias comprend :
1° Le bureau des statistiques des médias ;
2° Le bureau des statistiques de la publicité ;
3° Le centre de documentation.

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 13 janvier 2010

Abrogé parArrêté du 17 novembre 2009art. 7

En vigueur du mardi 25 février 2003 au mardi 12 janvier 2010

Le département des statistiques, des études et de la documentation sur les médias comprend :

1° Le bureau des statistiques des médias ;

2° Le bureau des statistiques de la publicité ;

3° Le centre de documentation.