Abrogé par Arrêté du 17 novembre 2009 - art. 7 (Ab)
Créé le 25 février 2003 · Abrogé le 13 janvier 2010
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Organisation des bureaux dans une sous-direction
La sous-direction du développement et de la société de l'information comprend :
1° Le bureau des affaires européennes et internationales ;
2° Le bureau des techniques et des réseaux de communication ;
3° Le bureau des évaluations économiques et de la société de l'information.