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Arrêté du 24 février 2003

Article 3

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Article 3

La sous-direction du développement et de la société de l'information comprend :

1° Le bureau des affaires européennes et internationales ;

2° Le bureau des techniques et des réseaux de communication ;

3° Le bureau des évaluations économiques et de la société de l'information.

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Abrogé13 janvier 2010

Créé le 25 février 2003 · Abrogé le 13 janvier 2010

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Organisation des bureaux dans une sous-direction

Résumé. Un texte décrit les trois bureaux de la sous-direction du développement et de la société de l'information.

La sous-direction du développement et de la société de l'information comprend :

1° Le bureau des affaires européennes et internationales ;

2° Le bureau des techniques et des réseaux de communication ;

3° Le bureau des évaluations économiques et de la société de l'information.

Historique des versions

En vigueur du mardi 25 février 2003 au mardi 12 janvier 2010

Source : Légifrance