JORF n°0144 du 23 juin 2023

Arrêté du 17 mai 2023

Le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse,

Vu le règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE ;

Vu le code de l'éducation, notamment son article L. 131-2 ;

Vu la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés ;

Vu l'arrêté du 18 décembre 2017 relatif à la mise en œuvre par le ministère de l'éducation nationale d'un traitement de données à caractère personnel dénommé « gestionnaire d'accès aux ressources » (GAR),

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions de l'arrêté du 18 décembre 2017

Résumé Il change une règle d'un arrêté pour suivre les nouvelles lois.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 18 décembre 2017 > > Art. 1 > >

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions de l'arrêté du 18 décembre 2017

Résumé Cet article change un article d'une autre réglementation de 2017.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 18 décembre 2017 > > Art. 2 > >

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Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions de l'arrêté du 18 décembre 2017

Résumé Certaines règles de 2017 ont été changées en 2023.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 18 décembre 2017 > > Art. 3 > >

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Article 4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'arrêté du 18 décembre 2017

Résumé Cet article change des règles pour les mettre à jour

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 18 décembre 2017 > > Art. 5 > >

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1 modifié

Article 5

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'arrêté du 18 décembre 2017

Résumé Un nouvel arrêté a modifié une règle d'un ancien arrêté.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 18 décembre 2017 > > Art. 6 > >

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1 modifié

Article 6

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'arrêté du 18 décembre 2017

Résumé Des changements ont été faits à l'article 7 d'un ancien arrêté.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 18 décembre 2017 > > Art. 7 > >

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1 cité

Article 7

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'arrêté du 18 décembre 2017

Résumé Cet article change des règles dans un autre document pour les mettre à jour.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 18 décembre 2017 > > Art. 9 > >

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1 modifié

Article 8

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Abrogation de l'article 10 de l'arrêté du 18 décembre 2017

Résumé L'article 8 supprime l'article 10 d'un autre texte

A abrogé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 18 décembre 2017 > > Art. 10 > >

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1 abrogé

Article 9

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions de l'arrêté du 18 décembre 2017

Résumé L'article 9 modifie l'arrêté du 18 décembre 2017, mais ne dit pas quels articles sont changés.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 18 décembre 2017 > > Art. null > >

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Article 10

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination d'un directeur du numérique pour l'éducation

Résumé Le directeur du numérique pour l'éducation doit appliquer cet arrêté et le rendre public.

Le directeur du numérique pour l'éducation est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 17 mai 2023.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur du numérique pour l'éducation,

A. Le Baron