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Le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse,
Vu le règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE ;
Vu le code de l'éducation, notamment son article L. 131-2 ;
Vu la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés ;
Vu l'arrêté du 18 décembre 2017 relatif à la mise en œuvre par le ministère de l'éducation nationale d'un traitement de données à caractère personnel dénommé « gestionnaire d'accès aux ressources » (GAR),
Arrête :
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 18 décembre 2017Art. 1
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 18 décembre 2017Art. 2
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 18 décembre 2017Art. 3
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 18 décembre 2017Art. 5
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 18 décembre 2017Art. 6
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 18 décembre 2017Art. 7
1 version
1 modifié
1 cité
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 18 décembre 2017Art. 9
1 version
1 modifié
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 18 décembre 2017Art. 10
1 version
1 abrogé
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 18 décembre 2017Art. null
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1 modifié
Créé le 24 juin 2023
Le directeur du numérique pour l'éducation est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 17 mai 2023.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur du numérique pour l'éducation,
A. Le Baron
En vigueur depuis le samedi 24 juin 2023