JORF n°0299 du 23 décembre 2017

Article 9

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Les droits d'opposition pour motif légitime, d'accès et de rectification des personnes à l'égard des traitements des données à caractère personnel, prévus par les articles 38 à 40 de la loi du 6 janvier 1978 susvisée, s'exercent par voie électronique à l'adresse [email protected] ou par courrier postal auprès de la direction du numérique pour l'éducation, 110, rue de Grenelle, 75007 Paris.


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