Arrêté du 18 décembre 2017

Article 3

Créé le 24 décembre 2017 · En vigueur depuis le 24 juin 2023

Ce traitement a pour finalité de permettre :

  • La validation par le ministère des demandes de données strictement nécessaires au fonctionnement du service par les fournisseurs de ressources ;
  • La transmission aux fournisseurs de ressources des données strictement nécessaires aux accès des élèves, des enseignants et des agents participant à l'action éducatrice, à ces ressources et à leur utilisation en fonction des droits qui leur sont ouverts ;

  • L'hébergement des données produites par les utilisateurs au sein des ressources ;
  • Le suivi statistique des accès aux ressources numériques pour l'analyse de la qualité de service délivrée et le suivi de l'utilisation de ces ressources.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 24 juin 2023

Modifié parArrêté du 17 mai 2023art. 3

Ce traitement a pour finalité de permettre :

* La validation par le ministère des demandes de données strictement nécessaires au fonctionnement du service par les fournisseurs de ressources ; * La transmission aux fournisseurs de ressources des données strictement nécessaires aux accès des élèves, des enseignants et des agents participantà l'action éducatrice, à ces ressources et à leur utilisation en fonction des droits qui leur sont ouverts ; * L'hébergement des données produites par les utilisateurs au sein des ressources ; * Le suivi statistique des accès aux ressources numériques pour l'analyse de la qualité de service délivrée et le suivi de l'utilisation de ces ressources.

En vigueur du dimanche 24 décembre 2017 au vendredi 23 juin 2023

Ce traitement a pour finalité de permettre :

  • La validation par le ministère des demandes de données strictement nécessaires au fonctionnement du service par les fournisseurs de ressources ;
  • La transmission aux fournisseurs de ressources des données strictement nécessaires aux accès des élèves et des enseignants à ces ressources et à leur utilisation en fonction des droits qui leur sont ouverts ;
  • Le suivi statistique des accès aux ressources numériques pour l'analyse de la qualité de service délivrée et le suivi de l'utilisation de ces ressources.