Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des destinataires des données éducatives
Résumé. L'arrêté modifie la liste des personnes autorisées à accéder aux données éducatives.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 18 décembre 2017Art. 6 : Accès aux données éducatives selon les rôles
→ Version 2 : Extension des bénéficiaires d'accès aux données
→ Version 2 : Extension des bénéficiaires d'accès aux données
- Arrêté du 18 décembre 2017Art. 6