Article 10
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Exécution de l'arrêté du 17 mai 2023
Résumé Le directeur du numérique pour l'éducation doit mettre en œuvre l'arrêté et le publier dans le journal officiel.
Le directeur du numérique pour l'éducation est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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