Arrêté du 18 décembre 2017

Article 1

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Article 1

Il est créé au ministère de l'éducation nationale un traitement de données à caractère personnel dénommé " gestionnaire d'accès aux ressources " (GAR) ayant pour objet de permettre l'accès des élèves, des enseignants et des agents participant à l'action éducatrice, à leurs ressources numériques et services associés via un espace numérique de travail (ENT) ou la solution ÉduGAR en l'absence d'ENT.
Le GAR permet la communication des données strictement nécessaires aux distributeurs et éditeurs de ressources numériques pour l'éducation, ci-après désignés fournisseurs de ressources.

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En vigueur depuis le 24 décembre 2017 · Dernière version le 24 juin 2023

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Création du GAR pour l'accès aux ressources numériques éducatives

Résumé. Un nouveau système appelé GAR est créé pour permettre aux élèves, enseignants et agents d'accéder à leurs ressources numériques via un espace numérique de travail.

Il est créé au ministère de l'éducation nationale un traitement de données à caractère personnel dénommé " gestionnaire d'accès aux ressources " (GAR) ayant pour objet de permettre l'accès des élèves, des enseignants et des agents participant à l'action éducatrice, à leurs ressources numériques et services associés via un espace numérique de travail (ENT) ou la solution ÉduGAR en l'absence d'ENT.
Le GAR permet la communication des données strictement nécessaires aux distributeurs et éditeurs de ressources numériques pour l'éducation, ci-après désignés fournisseurs de ressources.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 24 juin 2023

Modifié parArrêté du 17 mai 2023art. 1 : Création d'un traitement de données pour l'accès aux ressources numériques

En résumé. L'article étend l'accès aux ressources numériques aux agents participant à l'action éducatrice et remplace la mention des équipements mobiles par la solution ÉduGAR en l'absence d'ENT.

En vigueur du dimanche 24 décembre 2017 au vendredi 23 juin 2023

Source : Légifrance