Arrêté du 17 mai 2023

Article 4

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Article 4

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 18 décembre 2017

Art. 5

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Précision des durées de conservation des données personnelles

Résumé. Les durées de conservation des données personnelles dans les établissements scolaires sont précisées pour les élèves, enseignants et agents.

A modifié les dispositions suivantes :

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