Arrêté du 17 mai 2023

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 18 décembre 2017

Art. 1

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Création d'un traitement de données pour l'accès aux ressources numériques

Résumé. Un nouveau système de gestion des accès aux ressources numériques est créé pour les élèves, enseignants et agents éducatifs.

A modifié les dispositions suivantes :

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