Arrêté du 18 décembre 2017

Article 10

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Article 10

Le présent arrêté fait l'objet d'un affichage dans les écoles, les établissements publics locaux d'enseignement et les établissements d'enseignement privé sous contrat concernés.
Il est également consultable sur la page d'accueil du site internet relatif au gestionnaire d'accès aux ressources ou fait l'objet d'une mention sur la page d'accueil de l'ENT.

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Abrogé24 juin 2023

Créé le 24 décembre 2017 · Abrogé le 24 juin 2023

Le présent arrêté fait l'objet d'un affichage dans les écoles, les établissements publics locaux d'enseignement et les établissements d'enseignement privé sous contrat concernés.
Il est également consultable sur la page d'accueil du site internet relatif au gestionnaire d'accès aux ressources ou fait l'objet d'une mention sur la page d'accueil de l'ENT.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 24 décembre 2017 au vendredi 23 juin 2023

Source : Légifrance