En vigueur depuis le 24 décembre 2017 · Dernière version le 24 juin 2023
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Accès aux ressources numériques dans les établissements éducatifs
Ce traitement peut être mis en œuvre dans les écoles, les établissements publics locaux d'enseignement (EPLE) et les établissements d'enseignement privé sous contrat ainsi que dans les services administratifs académiques et départementaux participant à l'action éducatrice.
Il peut également être mis en œuvre dans :
- les établissements publics locaux d'enseignement et de formation professionnelle agricole et les établissements d'enseignement agricoles privés sous contrat ;
- les lycées professionnels maritimes ;
- les écoles et lycées militaires.