Arrêté du 18 décembre 2017

Article 2

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Article 2

Ce traitement peut être mis en œuvre dans les écoles, les établissements publics locaux d'enseignement (EPLE) et les établissements d'enseignement privé sous contrat ainsi que dans les services administratifs académiques et départementaux participant à l'action éducatrice.

Il peut également être mis en œuvre dans :

  • les établissements publics locaux d'enseignement et de formation professionnelle agricole et les établissements d'enseignement agricoles privés sous contrat ;
  • les lycées professionnels maritimes ;
  • les écoles et lycées militaires.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 24 décembre 2017 · Dernière version le 24 juin 2023

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Accès aux ressources numériques dans les établissements éducatifs

Résumé. Un système appelé GAR permet aux élèves et enseignants d'accéder à des ressources numériques dans les écoles et autres établissements éducatifs.

Ce traitement peut être mis en œuvre dans les écoles, les établissements publics locaux d'enseignement (EPLE) et les établissements d'enseignement privé sous contrat ainsi que dans les services administratifs académiques et départementaux participant à l'action éducatrice.

Il peut également être mis en œuvre dans :

  • les établissements publics locaux d'enseignement et de formation professionnelle agricole et les établissements d'enseignement agricoles privés sous contrat ;
  • les lycées professionnels maritimes ;
  • les écoles et lycées militaires.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 24 juin 2023

Modifié parArrêté du 17 mai 2023art. 2 : Extension des établissements concernés par un traitement

En résumé. Le traitement peut désormais être appliqué dans des établissements supplémentaires, notamment les services administratifs académiques et départementaux, ainsi que dans d'autres types d'établissements éducatifs comme les écoles militaires.

En vigueur du dimanche 24 décembre 2017 au vendredi 23 juin 2023

Source : Légifrance