Arrêté du 17 mai 2023

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 18 décembre 2017

Art. 2

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Extension des établissements concernés par un traitement

Résumé. Le traitement peut maintenant être utilisé dans plus d'établissements scolaires et administratifs.

A modifié les dispositions suivantes :

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