I. – La sous-direction des achats est chargée :

1° De coordonner la programmation pluriannuelle des besoins de tous achats de la compétence du service, ainsi que de participer, sur les segments de sa compétence, à la définition et à la mise en œuvre des stratégies d'achat ministérielles et ou interministérielles ;

2° De piloter et d'assurer la passation des procédures d'achat associées à ces besoins, en liaison avec les prescripteurs, ainsi que la notification et le suivi de l'exécution contractuelle correspondants ;

3° D'être le correspondant des autorités de contrôle dans le cadre de ses attributions ;

4° D'effectuer une veille économique et juridique améliorant l'efficience de la commande publique et la bonne utilisation des deniers publics ;

5° De veiller à la performance économique de l'achat public et à sa contribution aux politiques publiques transversales.

II. – (Abrogé) ;

I. – La sous-direction des achats est chargée :

1° De coordonner la programmation pluriannuelle des besoins de tous achats de la compétence du service, ainsi que de participer, sur les segments de sa compétence, à la définition et à la mise en œuvre des stratégies d'achat ministérielles et ou interministérielles ;

2° De piloter et d'assurer la passation des procédures d'achat associées à ces besoins, en liaison avec les prescripteurs, ainsi que la notification et le suivi de l'exécution contractuelle correspondants ;

3° D'être le correspondant des autorités de contrôle dans le cadre de ses attributions ;

4° D'effectuer une veille économique et juridique améliorant l'efficience de la commande publique et la bonne utilisation des deniers publics ;

5° De veiller à la performance économique de l'achat public et à sa contribution aux politiques publiques transversales.

II. – La sous-direction des achats comprend :

1° Le bureau des marchés informatiques ;

2° Le bureau des marchés de prestations intellectuelles ;

3° Le bureau des achats courants et des petits travaux ;

4° Le bureau des marchés de communication et de formation ;

5° Le bureau du soutien réglementaire des achats ;

6° Le bureau de la performance, du pilotage des achats et du contrôle de gestion.

I.-La sous-direction des achats est chargée :

1° De coordonner la programmation pluriannuelle des besoins de tous achats de la compétence du service, ainsi que de participer, sur les segments de sa compétence, à la définition et à la mise en œuvre des stratégies d'achat ministérielles et ou interministérielles ;

2° De piloter et d'assurer la passation des procédures d'achat associées à ces besoins, en liaison avec les prescripteurs, ainsi que la notification et le suivi de l'exécution contractuelle correspondants ;

3° D'être le correspondant des autorités de contrôle dans le cadre de ses attributions ;

4° D'effectuer une veille économique et juridique améliorant l'efficience de la commande publique et la bonne utilisation des deniers publics ;

5° De veiller à la performance économique de l'achat public et à sa contribution aux politiques publiques transversales.

II. ― La sous-direction des achats comprend :

1° Le bureau des marchés informatiques et des fournitures courantes ;

2° Le bureau des marchés de prestations intellectuelles ;

3° Le bureau des services courants, de la maintenance et des petits travaux ;

4° Le bureau des marchés de communication et de formation ;

5° Le bureau du soutien réglementaire des achats ;

6° Le bureau de la performance, du pilotage des achats et du contrôle de gestion.

I. ― La sous-direction des achats est chargée :

1° De recueillir les besoins de tout achat de la compétence du service, définis préalablement par les prescripteurs ;

2° De piloter et d'assurer la passation des procédures d'achat associées à ces besoins, en liaison avec les prescripteurs, ainsi que la notification et le suivi de l'exécution contractuelle correspondants ;

3° D'être le correspondant des autorités de contrôle dans le cadre de ses attributions ;

4° D'effectuer une veille économique et juridique améliorant l'efficience de la commande publique et la bonne utilisation des deniers publics ;

5° De veiller à la performance économique de l'achat public.

II. ― La sous-direction des achats comprend :

1° Le bureau des marchés informatiques et des fournitures courantes ;

2° Le bureau des marchés de prestations intellectuelles ;

3° Le bureau des services courants, de la maintenance et des petits travaux ;

4° Le bureau des marchés de communication et de formation ;

5° Le bureau du soutien réglementaire des achats ;

6° Le bureau de la performance économique et du pilotage des achats.