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Arrêté du 22 janvier 2014

portant désignation des responsables de programme pour le ministère des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Désignation des responsables de programmes au ministère des sports

Résumé. Un arrêté du 22 janvier 2014 désigne les responsables de programmes au ministère des sports, de la jeunesse et de la vie associative.

La ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative,

Vu la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 modifiée relative aux lois de finances ;

Vu le décret n° 2012-782 du 24 mai 2012 (Organisation des attributions du ministre des sports et de la jeunesse) relatif aux attributions du ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative ;

Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 (Gestion des finances publiques par l'État et les organismes) relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, notamment son article 70 (Rôle du responsable de programme dans la gestion budgétaire),

Arrête :

En vigueur depuis le 31 janvier 2014

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Désignation des responsables de programme au ministère des sports

Résumé. L'arrêté du 22 janvier 2014 désigne les responsables de différents programmes du ministère des sports, de la jeunesse et de la vie associative.
En application de l'article 70 du décret du 7 novembre 2012 susvisé (Rôle du responsable de programme dans la gestion budgétaire), les responsables de programme du ministère des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative sont désignés conformément au tableau suivant :
PROGRAMME RESPONSABLE DE PROGRAMME
124 ― Conduite et soutien des politiques sanitaires, sociales, du sport, de la jeunesse et de la vie associative Directeur des finances, des achats et des services
163 ― Jeunesse et vie associative Directeur de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative, délégué interministériel à la jeunesse
219 ― Sport Directeur des sports
411 ― Projets innovants en faveur de la jeunesse Directeur de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative, délégué interministériel à la jeunesse

En vigueur depuis le 31 janvier 2014

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 22 janvier 2014 prévoit la publication au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 22 janvier 2014.

Valérie Fourneyron

En vigueur depuis le vendredi 31 janvier 2014

Arrêté du 22 janvier 2014
Article 1
Article 2