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Arrêté du 22 janvier 2014

La ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative,

Vu la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 modifiée relative aux lois de finances ;

Vu le décret n° 2012-782 du 24 mai 2012 relatif aux attributions du ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative ;

Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, notamment son article 70,

Arrête :

Créé le 31 janvier 2014

En application de l'article 70 du décret du 7 novembre 2012 susvisé, les responsables de programme du ministère des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative sont désignés conformément au tableau suivant :
PROGRAMME RESPONSABLE DE PROGRAMME
124 ― Conduite et soutien des politiques sanitaires, sociales, du sport, de la jeunesse et de la vie associative Directeur des finances, des achats et des services
163 ― Jeunesse et vie associative Directeur de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative, délégué interministériel à la jeunesse
219 ― Sport Directeur des sports
411 ― Projets innovants en faveur de la jeunesse Directeur de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative, délégué interministériel à la jeunesse

Créé le 31 janvier 2014

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 22 janvier 2014.

Valérie Fourneyron

En vigueur depuis le vendredi 31 janvier 2014

Arrêté du 22 janvier 2014
Article 1
Article 2