JORF n°0025 du 30 janvier 2014

Arrêté du 22 janvier 2014

La ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative,

Vu la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 modifiée relative aux lois de finances ;

Vu le décret n° 2012-782 du 24 mai 2012 relatif aux attributions du ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative ;

Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, notamment son article 70,

Arrête :

Article 1

En application de l'article 70 du décret du 7 novembre 2012 susvisé, les responsables de programme du ministère des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative sont désignés conformément au tableau suivant :

| PROGRAMME | RESPONSABLE DE PROGRAMME | |----------------------------------------------------------------------------------------------------------------|-------------------------------------------------------------------------------------------------------------------| |124 ― Conduite et soutien des politiques sanitaires, sociales, du sport, de la jeunesse et de la vie associative| Directeur des finances, des achats et des services | | 163 ― Jeunesse et vie associative |Directeur de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative, délégué interministériel à la jeunesse| | 219 ― Sport | Directeur des sports | | 411 ― Projets innovants en faveur de la jeunesse |Directeur de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative, délégué interministériel à la jeunesse|

Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 22 janvier 2014.

Valérie Fourneyron