Le ministre de l'économie et des finances, le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, le ministre des outre-mer et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget,
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment son article L. 632-3 ;
Vu l'arrêté du 2 janvier 1996 relatif à la reconnaissance du conseil interprofessionnel du rhum traditionnel des DOM (CIRTDOM) ;
Vu l'accord interprofessionnel de base relatif à la cotisation interprofessionnelle perçue par le CIRTDOM pour la période 2014-2015, conclu le 1er octobre 2013 ;
Vu l'avenant n° 1 à cet accord et définissant le montant des cotisations interprofessionnelles pour l'année 2014, conclu le 1er octobre 2013 ;
Vu l'accord interprofessionnel relatif à la connaissance statistique du marché du rhum traditionnel pour 2014-2015,
Arrêtent :
Les dispositions des deux accords interprofessionnels (1) conclus dans le cadre du conseil interprofessionnel du rhum traditionnel des DOM (accord de base relatif à la cotisation interprofessionnelle perçue par le CIRTDOM et accord relatif à la connaissance statistique du marché du rhum traditionnel) sont étendues sur le territoire national à l'ensemble des familles professionnelles concernées pour la période 2014-2015.
1 version
Les dispositions de l'avenant n° 1 à l'accord de base et définissant le montant de la cotisation interprofessionnelle perçue par l'interprofession sont étendues pour l'année 2014.
1 version
La directrice générale des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires, la directrice générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, la directrice générale des douanes et droits indirects et le directeur général des outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 28 janvier 2014.
Le ministre de l'agriculture,
de l'agroalimentaire et de la forêt,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement de la directrice générale des politiques agricole,
agroalimentaire et des territoires :
Le sous-directeur des produits
et des marchés,
J. Turenne
Le ministre de l'économie et des finances,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement de la directrice générale
de la concurrence, de la consommation
et de la répression des fraudes :
Le sous-directeur,
J.-L. Gérard
Le ministre des outre-mer,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général des outre-mer,
T. Degos
Le ministre délégué
auprès du ministre de l'économie et des finances,
chargé du budget,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement de la directrice générale
des douanes et droits indirects :
R. Cornu
(1) Les deux accords et l'avenant n° 1 peuvent être consultés : ― au siège du CIRTDOM, 7, rue de Madrid, 75008 Paris ; ― à la direction générale des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, bureau des grandes cultures, 3, rue Barbet-de-Jouy, 75007 Paris.