JORF n°0025 du 30 janvier 2014

Article 11

Article 11

La mission de prévention et de sécurité routière du ministère de la défense est chargée :
1° D'animer et de coordonner les actions menées, au sein du ministère, dans le cadre de la politique de prévention et de sécurité routières définie, soit par la direction des ressources humaines du ministère de la défense s'agissant du risque routier dans le cadre d'activités professionnelles, soit par l'état-major des armées pour les activités à caractère opérationnel ou d'entrainement au combat ;
2° D'accompagner l'ensemble des actions interministérielles destinées à promouvoir la prévention et la sécurité routière ;
3° De participer à la définition et à la mise en œuvre des directives et instructions correspondantes ;
4° De développer les partenariats avec des institutions et organismes extérieurs au ministère.
Elle s'appuie sur le réseau des coordonnateurs centraux à la prévention pour conduire ses missions.


Historique des versions

Version 1

En vigueur à partir du vendredi 31 janvier 2014

Abrogé le jeudi 11 mai 2017

La mission de prévention et de sécurité routière du ministère de la défense est chargée :

1° D'animer et de coordonner les actions menées, au sein du ministère, dans le cadre de la politique de prévention et de sécurité routières définie, soit par la direction des ressources humaines du ministère de la défense s'agissant du risque routier dans le cadre d'activités professionnelles, soit par l'état-major des armées pour les activités à caractère opérationnel ou d'entrainement au combat ;

2° D'accompagner l'ensemble des actions interministérielles destinées à promouvoir la prévention et la sécurité routière ;

3° De participer à la définition et à la mise en œuvre des directives et instructions correspondantes ;

4° De développer les partenariats avec des institutions et organismes extérieurs au ministère.

Elle s'appuie sur le réseau des coordonnateurs centraux à la prévention pour conduire ses missions.