Il est mis fin, à sa demande, à compter du 29 janvier 2014, aux fonctions de M. Guillaume Valette-Valla, conseiller pour les affaires institutionnelles et législatives.
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Arrêté du 29 janvier 2014
Le ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement,
Vu le décret du 18 juin 2012 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 21 juin 2012 relatif à la composition du Gouvernement,
Arrête :
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 29 janvier 2014.
Alain Vidalies
Arrêté du 29 janvier 2014
Article 1
Article 2