Article 1
Il est mis fin, à sa demande, à compter du 29 janvier 2014, aux fonctions de M. Guillaume Valette-Valla, conseiller pour les affaires institutionnelles et législatives.
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JORF n°0025 du 30 janvier 2014
Arrêté du 29 janvier 2014
Le ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement,
Vu le décret du 18 juin 2012 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 21 juin 2012 relatif à la composition du Gouvernement,
Arrête :
Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 29 janvier 2014.
Alain Vidalies