JORF n°0025 du 30 janvier 2014

Arrêté du 22 janvier 2014

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 22 janvier 2014, le retrait de M. Jomain (Bruno, Marie, Vincent), greffier de tribunal de commerce associé, membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée Bruno Jomain, Nathalie Jomain et François-Xavier Porte, greffiers de tribunal de commerce associés, titulaire de l'office de greffier du tribunal de commerce de Bourg-en-Bresse (Ain), est accepté.