Arrêté du 21 janvier 2014
relatif aux certificats d'aptitude aux fonctions d'inséminateur et de chef de centre d'insémination artificielle dans les espèces équine et asine
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Règles pour les licences d'insémination animale
Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt,
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L. 241-2 (Conditions d'exercice des vétérinaires européens en France), L. 653-13 (Licences pour la reproduction des équidés), R. 653-96 (Contrôles des activités d'élevage par FranceAgriMer) et D. 222-5 (Fonctionnement des établissements agréés et règles sanitaires) ;
Vu la loi n° 71-575 du 16 juillet 1971 portant organisation de la formation professionnelle continue dans le cadre de l'éducation permanente,
Arrête :
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Annexes de l'arrêté du 21 janvier 2014
Fait le 21 janvier 2014.
Pour le ministre et par délégation :
La directrice générale
de l'enseignement et de la recherche,
M. Riou-Canals
En vigueur depuis le vendredi 31 janvier 2014