Section précédente

Section parente

Arrêté du 21 janvier 2014

relatif aux certificats d'aptitude aux fonctions d'inséminateur et de chef de centre d'insémination artificielle dans les espèces équine et asine

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Règles pour les licences d'insémination animale

Résumé. Un arrêté du 21 janvier 2014 fixe les règles pour obtenir des licences d'inséminateur et de chef de centre d'insémination pour les chevaux, en exigeant des formations et des examens.

Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt,

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L. 241-2 (Conditions d'exercice des vétérinaires européens en France), L. 653-13 (Licences pour la reproduction des équidés), R. 653-96 (Contrôles des activités d'élevage par FranceAgriMer) et D. 222-5 (Fonctionnement des établissements agréés et règles sanitaires) ;

Vu la loi n° 71-575 du 16 juillet 1971 portant organisation de la formation professionnelle continue dans le cadre de l'éducation permanente,

Arrête :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Annexes de l'arrêté du 21 janvier 2014

Résumé. Ce texte décrit les règles et procédures pour l'application d'un arrêté du 21 janvier 2014.

Fait le 21 janvier 2014.

Pour le ministre et par délégation :

La directrice générale

de l'enseignement et de la recherche,

M. Riou-Canals

En vigueur depuis le vendredi 31 janvier 2014

Arrêté du 21 janvier 2014
Section 1 : Dispositions générales
Section 2 : Licence d'inséminateur
Section 3 : Licence de chef de centre d'insémination
Section 4 : Dispositions transitoires
Annexe