Arrêté du 21 janvier 2014

Section 3 : Licence de chef de centre d'insémination

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Formation et examen pour chef de centre d'insémination

Résumé. Pour devenir chef de centre d'insémination, il faut suivre une formation et réussir un examen qui teste les connaissances sur la reproduction des chevaux.

En vigueur depuis le 31 janvier 2014

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Conditions pour suivre la formation de chef de centre d'insémination

Résumé. Pour devenir chef de centre d'insémination, il faut être vétérinaire ou ingénieur agronome, ou avoir une expérience en élevage équin et en insémination artificielle.

Peuvent être admis à une session de formation aux fonctions de chef de centre, sur décision du directeur de l'établissement de formation et dans la limite des places disponibles :
1. Sur titre, après examen de leur dossier :
― les titulaires du diplôme d'Etat de docteur vétérinaire ou d'un diplôme, certificat ou titre de vétérinaire mentionné à l'article L. 241-2 du code rural et de la pêche maritime (Conditions d'exercice des vétérinaires européens en France) ;
― les anciens élèves d'un établissement d'enseignement supérieur titulaires d'un diplôme d'ingénieur reconnu par la commission des titres d'ingénieur, délivré par un établissement d'enseignement supérieur relevant du ministre chargé de l'agriculture ou par une école nationale supérieure agronomique relevant du ministre chargé de l'éducation nationale.
2. Après contrôle de leurs connaissances en élevage équin et en insémination artificielle équine selon les modalités définies en annexe III du présent arrêté, les titulaires d'un certificat d'aptitude aux fonctions d'inséminateur :
― soit titulaires d'un diplôme de niveau III en agriculture ou en biologie et justifiant de trois années d'activité en insémination équine ;
― soit justifiant de cinq ans d'activité professionnelle agricole dans l'élevage équin, dont au moins quatre dans l'insémination artificielle équine ;
― soit justifiant d'un diplôme de niveau I en biologie de la reproduction équine.

En vigueur depuis le 31 janvier 2014

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Durée de la formation des chefs de centre d'insémination

Résumé. La formation pour devenir chef de centre d'insémination dure cinq semaines, sauf pour les vétérinaires ou ceux ayant une licence d'inséminateur équin, qui peuvent la réduire à quatre semaines.

La durée globale de la session de formation des chefs de centre est de cinq semaines, à l'issue desquelles les candidats passent un examen devant un jury national désigné par le ministre chargé de l'agriculture.
Toutefois, pour les titulaires d'un diplôme, certificat ou titre de vétérinaire mentionné à l'article L. 241-2 du code rural et de la pêche maritime (Conditions d'exercice des vétérinaires européens en France), ou les titulaires de la licence d'inséminateur équin, la durée globale de la session peut être réduite à quatre semaines.
Le programme d'enseignement et les modalités d'examen figurent en annexe IV du présent arrêté.

En vigueur depuis le 31 janvier 2014 · Dernière version le 26 juin 2015

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Composition du jury pour la licence de chef de centre d'insémination

Résumé. Le jury pour la licence de chef de centre d'insémination est composé d'administrateurs, dont un représentant des Haras nationaux et un professeur vétérinaire, et présidé par un haut fonctionnaire désigné par le ministre de l'agriculture.

Le jury est composé de membres de l'administration, parmi lesquels figurent au moins un représentant de l'établissement public Les Haras nationaux et un professeur des écoles nationales vétérinaires, et de professionnels.
Il est présidé par un ingénieur général, un contrôleur général des services vétérinaires ou un professeur de l'enseignement supérieur agricole ou vétérinaire, désigné par le ministre chargé de l'agriculture.

En vigueur depuis le 31 janvier 2014

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Détails de l'examen pour la licence de chef de centre d'insémination

Résumé. L'examen pour devenir chef de centre d'insémination comprend des épreuves théoriques, pratiques et une présentation orale sur des sujets liés à la reproduction des chevaux.

L'examen mentionné à l'article 10 (Formation et examen pour chefs de centre d'insémination) comporte :
1. Une épreuve théorique de biotechnologie et physiologie de la reproduction des équidés et de génétique équine (coefficient 3).
2. Une épreuve de législation (coefficient 2).
3. Une épreuve pratique (coefficient 3).
4. Une présentation orale d'un sujet technique (coefficient 2).
Les sujets des épreuves sont choisis par le président du jury.

En vigueur depuis le 31 janvier 2014

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Conditions pour obtenir le certificat de chef de centre d'insémination

Résumé. Pour obtenir le certificat de chef de centre d'insémination, il faut avoir une moyenne d'au moins 12/20 et ne pas avoir moins de 10/20 à une épreuve.

Le certificat d'aptitude aux fonctions de chef de centre est attribué aux candidats ayant obtenu une moyenne au moins égale à 12 sur 20.
Toute note inférieure à 10 sur 20 à l'une des épreuves théorique, de législation ou pratique est éliminatoire.

En vigueur depuis le 26 juin 2015

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Archivage des résultats et certificats d'insémination

Résumé. Le directeur de l'Institut français du cheval et de l'équitation garde les résultats des examens et les certificats pour devenir chef de centre d'insémination artificielle chez les chevaux.
Le directeur général de l'Institut français du cheval et de l'équitation est en charge de l'archivage des résultats à la formation et des certificats de chef de centre d'insémination artificielle dans les espèces équine et asine.

En vigueur depuis le vendredi 31 janvier 2014

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Article 12
Article 13
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