JORF n°0025 du 30 janvier 2014

Article 9

Article 9

I. ― La sous-direction des transports, de l'impression et de la reprographie est chargée :

1° De prescrire l'acquisition, d'animer et de coordonner la gestion de la maintenance des véhicules de la gamme commerciale de la défense non spécifique ;

2° De réaliser des prestations de transport au profit des organismes soutenus ;

3° D'assurer le soutien en matière d'impression et de reprographie et de définir les conditions de réalisation de ces travaux ;

4° D'animer et de coordonner la politique de prévention et de sécurité routières du ministère de la défense et d'accompagner l'ensemble des actions interministérielles engagées dans ces domaines, en s'appuyant sur le réseau des coordonnateurs centraux à la prévention.

II. ― (Abrogé) ;


Historique des versions

Version 3

En vigueur à partir du mercredi 1 janvier 2020

Abrogé le jeudi 1 octobre 2020

I. ― La sous-direction des transports, de l'impression et de la reprographie est chargée :

1° De prescrire l'acquisition, d'animer et de coordonner la gestion de la maintenance des véhicules de la gamme commerciale de la défense non spécifique ;

2° De réaliser des prestations de transport au profit des organismes soutenus ;

3° D'assurer le soutien en matière d'impression et de reprographie et de définir les conditions de réalisation de ces travaux ;

4° D'animer et de coordonner la politique de prévention et de sécurité routières du ministère de la défense et d'accompagner l'ensemble des actions interministérielles engagées dans ces domaines, en s'appuyant sur le réseau des coordonnateurs centraux à la prévention.

II. ― (Abrogé) ;

Version 2

En vigueur à partir du jeudi 11 mai 2017

I. ― La sous-direction des transports, de l'impression et de la reprographie est chargée :

1° De prescrire l'acquisition, d'animer et de coordonner la gestion de la maintenance des véhicules de la gamme commerciale de la défense non spécifique ;

2° De réaliser des prestations de transport au profit des organismes soutenus ;

3° D'assurer le soutien en matière d'impression et de reprographie et de définir les conditions de réalisation de ces travaux ;

4° D'animer et de coordonner la politique de prévention et de sécurité routières du ministère de la défense et d'accompagner l'ensemble des actions interministérielles engagées dans ces domaines, en s'appuyant sur le réseau des coordonnateurs centraux à la prévention.

II. ― La sous-direction des transports, de l'impression et de la reprographie comprend :

1° Le bureau des véhicules de la gamme commerciale de la défense ;

2° Le bureau transports ;

3° Le bureau des pôles graphiques et des solutions d'impression ;

4° Le bureau “ Mission de prévention et de sécurité routières du ministère de la défense ”.

Version 1

En vigueur à partir du vendredi 31 janvier 2014

I. ― La sous-direction des transports, de l'impression et de la reprographie est chargée :

1° De prescrire l'acquisition, d'animer et de coordonner la gestion de la maintenance des véhicules de la gamme commerciale de la défense non spécifique ;

2° De réaliser des prestations de transport au profit des organismes soutenus ;

3° D'assurer le soutien en matière d'impression et de reprographie et de définir les conditions de réalisation de ces travaux.

II. ― La sous-direction des transports, de l'impression et de la reprographie comprend :

1° Le bureau des véhicules de la gamme commerciale de la défense ;

2° Le bureau « transports » ;

3° Le bureau des pôles graphiques et des solutions d'impression.