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Décret n°2014-63 du 28 janvier 2014

modifiant le décret n° 2013-1165 du 17 décembre 2013 fixant un régime d'équivalence dans la branche de la production cinématographique

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Ajustement des heures de travail dans le cinéma

Résumé. Le décret ajuste les heures de travail pour certains métiers du cinéma en tenant compte des temps d'attente pendant les tournages.

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social,

Vu le code du travail ;

Vu le décret n° 2013-1165 du 17 décembre 2013 (Règles de travail pour les salariés du cinéma) fixant un régime d'équivalence dans la branche de la production cinématographique ;

Vu la convention collective nationale de la production cinématographique conclue le 19 janvier 2012, modifiée par avenant du 8 octobre 2013, notamment son titre II relatif aux techniciens de la production cinématographique en son article 30 et ses annexes II et III,

Décrète :

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Ajustement des heures de travail dans le cinéma

Résumé. Les heures de travail pour certains métiers du cinéma sont ajustées pour tenir compte des temps d'inaction pendant les tournages.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 31 janvier 2014

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Exécution d'un décret par le ministre du travail

Résumé. Un décret est publié et le ministre du travail doit s'assurer qu'il est appliqué.

Le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 28 janvier 2014.

Jean-Marc Ayrault

Par le Premier ministre :

Le ministre du travail, de l'emploi,

de la formation professionnelle

et du dialogue social,

Michel Sapin

En vigueur depuis le vendredi 31 janvier 2014

Décret n°2014-63 du 28 janvier 2014
Article 1
Article 2