Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social,
Vu le code du travail ;
Vu le décret n° 2013-1165 du 17 décembre 2013 (Règles de travail pour les salariés du cinéma)Règles de travail pour les salariés du cinémaUn décret de 2013 fixe les règles de travail pour les salariés du cinéma, en tenant compte des temps d'inaction et en limitant la durée hebdomadaire moyenne à 48 heures sur quatre mois. fixant un régime d'équivalence dans la branche de la production cinématographique ;
Vu la convention collective nationale de la production cinématographique conclue le 19 janvier 2012, modifiée par avenant du 8 octobre 2013, notamment son titre II relatif aux techniciens de la production cinématographique en son article 30 et ses annexes II et III,
Décrète :