Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2013-1165 du 17 décembre 2013 > > Art. 1 > >
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1 modifié
JORF n°0025 du 30 janvier 2014
Décret n°2014-63 du 28 janvier 2014
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social,
Vu le code du travail ;
Vu le décret n° 2013-1165 du 17 décembre 2013 fixant un régime d'équivalence dans la branche de la production cinématographique ;
Vu la convention collective nationale de la production cinématographique conclue le 19 janvier 2012, modifiée par avenant du 8 octobre 2013, notamment son titre II relatif aux techniciens de la production cinématographique en son article 30 et ses annexes II et III,
Décrète :
Article 2
Le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 28 janvier 2014.
Jean-Marc Ayrault
Par le Premier ministre :
Le ministre du travail, de l'emploi,
de la formation professionnelle
et du dialogue social,
Michel Sapin