Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 10 janvier 2014

modifiant l'arrêté du 15 novembre 2013 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « systèmes numériques », option A « informatique et réseaux » et option B « électronique et communications »

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification du brevet de technicien supérieur

Résumé. Un arrêté change le nom d'un brevet de technicien supérieur et permet de reporter certaines notes pour un nouvel examen.

La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles D. 643-1 (Le brevet de technicien supérieur (BTS)) à D. 643-35 (Accords pour faciliter la poursuite d'études après un BTS) ;

Vu l'arrêté du 15 novembre 2013 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « systèmes numériques », options A « informatique et réseaux » et option B « électronique et communications »,

Arrête :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Changement du nom d'un brevet de technicien supérieur

Résumé. Le brevet de technicien supérieur change de nom et devient 'systèmes numériques' au lieu de 'systèmes constructifs bois et habitat'.

A modifié les dispositions suivantes :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Report des notes pour les brevets de technicien supérieur

Résumé. Les notes égales ou supérieures à 10 sur 20 obtenues dans certains brevets de technicien supérieur peuvent être reportées pour un nouvel examen.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 31 janvier 2014

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution d'un arrêté sur l'enseignement supérieur

Résumé. Un arrêté du 10 janvier 2014 confie à la directrice générale pour l'enseignement supérieur et aux recteurs la tâche de le mettre en œuvre.

La directrice générale pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 10 janvier 2014.

Pour la ministre et par délégation :

Par empêchement de la directrice générale

pour l'enseignement supérieur

et l'insertion professionnelle :

L'adjoint à la directrice générale

pour l'enseignement supérieur

et l'insertion professionnelle,

E. Piozin

Nota. ― Le présent arrêté sera consultable au Bulletin officiel du ministère de l'éducation nationale et du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche du 13 février 2014 mis en ligne sur les sites www.education.gouv.fr et www.enseignementsup-recherche.gouv.fr.

Le présent arrêté sera mis en ligne sur le site www.enseignementsup-recherche.gouv.fr.

En vigueur depuis le vendredi 31 janvier 2014

Arrêté du 10 janvier 2014
Article 1
Article 2
Article 3