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Arrêté du 26 décembre 2013

portant désignation du site Natura 2000 réservoir de la Marne dit du Der-Chantecoq (zone spéciale de conservation)

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Protection d'un site Natura 2000 dans le Der-Chantecoq

Résumé. Un espace naturel appelé « site Natura 2000 réservoir de la Marne dit du Der-Chantecoq » est officiellement désigné et protégé dans plusieurs communes de la Haute-Marne et de la Marne.

Le ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie,

Vu la directive 92/43/CEE du Conseil du 21 mai 1992 modifiée concernant la conservation des habitats naturels ainsi que de la faune et de la flore sauvages, notamment ses articles 3 et 4 et ses annexes I et II ;

Vu la décision de la Commission européenne du 16 novembre 2012 arrêtant, en application de la directive 92/43/CEE du Conseil du 21 mai 1992, la liste des sites d'importance communautaire pour la région biogéographique continentale ;

Vu le code de l'environnement, notamment le I et le III de l'article L. 414-1 (Protection des sites naturels) et les articles R. 414-1 (Liste des habitats et espèces pour les zones spéciales de conservation), R. 414-3 (Procédure de désignation des sites Natura 2000), R. 414-4 (Procédure de désignation des sites Natura 2000), R. 414-6 (Désignation conjointe des sites Natura 2000) et R. 414-7 (Publication des sites Natura 2000) ;

Vu l'arrêté du 16 novembre 2001 modifié relatif à la liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et de flore sauvages qui peuvent justifier la désignation de zones spéciales de conservation au titre du réseau écologique européen Natura 2000 ;

Vu les avis des communes et des établissements publics de coopération intercommunale concernés,

Arrête :

En vigueur depuis le 31 janvier 2014

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Désignation d'un site Natura 2000 dans l'est de la France

Résumé. Un espace naturel appelé « site Natura 2000 réservoir de la Marne dit du Der-Chantecoq » est officiellement désigné et protégé dans plusieurs communes de la Haute-Marne et de la Marne.

Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 réservoir de la Marne dit du Der-Chantecoq » (zone spéciale de conservation FR 2100334) l'espace délimité sur la carte au 1/25 000 ci-jointe, s'étendant :
― dans le département de la Haute-Marne, sur une partie du territoire de la commune suivante : Eclaron-Braucourt-Sainte-Livière ;
― dans le département de la Marne, sur une partie du territoire des communes suivantes : Arrigny, Giffaumont-Champaubert, Landricourt, Larzicourt, Sainte-Marie-du-Lac-Nuisement, Ecollemont.

En vigueur depuis le 31 janvier 2014

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Protection des habitats et espèces dans le site Natura 2000 du Der-Chantecoq

Résumé. Un arrêté liste les habitats naturels et espèces protégées dans le site Natura 2000 du Der-Chantecoq.

La liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et flore sauvages justifiant la désignation du site Natura 2000 réservoir de la Marne dit du Der-Chantecoq figure en annexe au présent arrêté.

En vigueur depuis le 31 janvier 2014

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Consultation de la carte et des listes du site Natura 2000

Résumé. On peut voir la carte et la liste des habitats naturels et espèces protégées du site Natura 2000 réservoir de la Marne dit du Der-Chantecoq dans plusieurs lieux officiels.

La carte visée à l'article 1er ('Réservoir de la Marne dit du Der-Chantecoq' : un site naturel protégé) ainsi que la liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et de flore sauvages visée à l'article 2 (Protection des habitats et espèces dans le site Natura 2000 du Der-Chantecoq) peuvent être consultées aux préfectures de la Haute-Marne et de la Marne, dans les mairies des communes situées dans le périmètre du site, à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Champagne-Ardenne ainsi qu'à la direction de l'eau et de la biodiversité du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie.

En vigueur depuis le 31 janvier 2014

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Rôle du directeur dans un arrêté environnemental

Résumé. Le directeur de l'eau et de la biodiversité est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté concernant un site Natura 2000.

Le directeur de l'eau et de la biodiversité est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 26 décembre 2013.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur de l'eau

et de la biodiversité,

L. Roy

En vigueur depuis le vendredi 31 janvier 2014

Arrêté du 26 décembre 2013
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4